exploitants
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme du financement de la protection sociale des exploitants agricoles. Cette réforme visant à remplacer la base d'imposition déterminée par le revenu cadastral par le revenu professionnel a produit ses pleins effets en 1996. Il souhaiterait connaître le bilan chiffré de cette réforme et tout particulièrement les conséquences sur les cotisations des exploitants agricoles.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998