code des marchés publics
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme des marchés publics. Il semble souhaitable de promouvoir une plus grande efficacité et plus de transparence dans les marchés publics. Il souhaite donc connaître dans quel délai des mesures de réforme du code des marchés publics seront prises.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998