Question écrite n° 16856 :
code des marchés publics

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme des marchés publics. Il semble souhaitable de promouvoir une plus grande efficacité et plus de transparence dans les marchés publics. Il souhaite donc connaître dans quel délai des mesures de réforme du code des marchés publics seront prises.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998

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