schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le schéma directeur et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 avait mis en place des outils de planification et de gestion des ressources en eau au niveau des bassins hydrographiques (SDAGE) et plus localement au travers des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il souhaiterait connaître le nombre de SAGE élaborés dans les différents bassins hydrographiques.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998