Question écrite n° 16859 :
élèves

11e Législature

Question de : Mme Michèle Alliot-Marie
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Michèle Alliot-Marie souhaite interroger Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les suites concrètes qu'elle entend donner à ses déclarations au Congrès de l'association générale des institutrices d'écoles maternelles. Aujourd'hui les académies refusent de prendre en compte les élèves de deux ans pour l'attribution ou le maintien des postes d'enseignant et pour l'affectation des moyens de fonctionnement. Elle lui demande si une circulaire tirera sur ces deux points les conséquences de l'engagement ministériel.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Alliot-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998

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