Question écrite n° 16863 :
officines

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation applicable en matière d'ouvertures et de fermetures de pharmacies. Il souhaiterait connaître le nombre de fermetures et d'ouvertures pour les dix dernières années. Il souhaiterait également connaître les critères qui conduisent à de telles décisions : seuil de population desservie, seuil de rentabilité de la pharmacie, aménagement du territoire, distance de la pharmacie la plus proche notamment.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

partager