chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des chômeurs indemnisés qui optent pour la création d'entreprise. Il souhaiterait en effet connaître l'opinion du Gouvernement sur l'instauration d'un système de cotisation chômage réduite pour les créateurs d'entreprise qui leur permettrait de reprendre leurs droits aux ASSEDIC si leur entreprise dépose le bilan. Un tel système présenterait l'avantage de ne pas pénaliser ceux qui font le choix d'entreprendre, mais au contraire d'inciter à la création d'entreprise.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 13 juillet 1998