Afrique du Nord
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens d'Afrique du Nord au sujet de l'allocation différentielle. A la différence de leurs camarades qui bénéficient de l'allocation de préparation à la retraite, et dont les veuves peuvent bénéficier d'une indemnisation, les titulaires de l'allocation différentielle n'ouvrent à leur veuve, lors de leur décès, aucun droit particulier. Il lui demande s'il n'y a pas lieu de prévoir dans ces cas-là une forme d'intervention, fût-elle, le cas échéant, gérée au titre des fonds sociaux.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998