personnel
Question de :
M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les personnels de l'administration pénitentiaire. Il semblerait en effet que les accords Durafour qui datent de 1990 ne soient toujours pas appliqués au personnel surveillant et au personnel administratif des centres de détention. Il lui demande donc, si cette situation est exacte, et dans l'affirmative dans quel délai il est prévu d'y remédier et il souhaiterait également savoir où en est l'élaboration des statuts du personnel technique de cette administration.
Auteur : M. Jérôme Cahuzac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998