indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les indemnités compensatrices aux handicaps naturels. En effet, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de ces indemnités de 15 % à partir de 1997. Il semblerait, toutefois, que le budget alloué au département du Puy-de-Dôme ne permette une revalorisation des UGB qu'à hauteur de 7,5 % au lieu des 15 % annoncés. Les agriculteurs des zones de montagne s'inquiètent de cette mesure qu'ils trouvent discriminatoire. Il souhaiterait donc connaître les dispositions budgétaires qui doivent effectivement être prises pour le département du Puy-de-Dôme concernant cette indemnité.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998