Réponse publiée le 7 septembre 1998

Le plan Vigipirate a été mis en oeuvre le 8 août 1995 à la suite de l'attentat du 25 juillet 1995 à la gare Saint-Michel à Paris. Il a été allégé le 15 janvier 1996 et réactivé le 3 décembre de la même année à la suite de l'attentat de la station RER de Port-Royal à Paris. Les coûts induits de ces dispositions opérationnelles en termes de rémunérations hors salaire pour l'ensemble des personnels de police ont été supportés sur les années de gestion 1996, 1997 et 1998. A ce jour, toutes les heures supplémentaires non récupérées, effectuées par les fonctionnaires de police dans le cadre du plan Vigipirate, ont été rémunérées. A l'occasion des XIIe Journées mondiales de la jeunesse qui se sont déroulées du 18 au 24 août 1997, les personnels actifs de la police nationale, et plus particulièrement ceux de la préfecture de police, ont été amenés à assurer des missions de sécurité. Toutefois, il n'a pas été nécessaire d'envisager de dispositif indemnitaire spécifique en faveur des fonctionnaires de police. Le déroulement de la Coupe du monde de football du 10 juin au 12 juillet 1998 a mobilisé pour sa part un grand nombre de fonctionnaires dans la plupart des directions et services de police, notamment en sécurité publique, à la préfecture de police et dans les compagnies républicaines de sécurité. Le caractère exceptionnel de cette manifestation a justifié que l'administration mette en oeuvre une compensation particulière en faveur de ceux qui ont participé aux différents services d'ordre et ont concouru ainsi au succès de ces manifestations. Une enveloppe financière globale, de l'ordre de 50 MF, a été prévue à cet effet. Elle sera versée avant la fin de l'année.