Réponse publiée le 19 avril 1999

L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la reconduction de l'allocation de remplacement pour l'emploi et sur son extension aux salariés de cinquante-six ans ayant débuté leur activité à quatorze ans et aux salariés de cinquante-sept ans ayant commencé à travailler à quinze ans. La cessation anticipée d'activité des salariés âgés de cinquante-huit ans et totalisant cent soixante trimestres de cotisations au titre de l'assurance vieillesse a été mise en oeuvre à la suite de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995. Elle est entièrement financée par le régime d'assurance chômage. Le Gouvernement, lors de la conférence du 10 octobre 1997 sur les salaires, l'emploi et la réduction du temps de travail, avait proposé de participer au financement de l'extension du dispositif. L'accord du 22 décembre 1998 vient de proroger le dispositif pour 1999 et de l'étendre aux salariés âgés de cinquante-six ans ayant débuté leur activité professionnelle à quatorze ans et aux salariés de cinquante-sept ans qui ont commencé à travailler à quinze ans dès lors qu'ils totalisent cent soixante-huit trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse. Une contribution des employeurs égale à 20 % de la rémunération assujettie à cotisation d'assurance chômage et versée dans l'année qui a précédé la fin du contrat de travail a été instaurée.