Question de : M. Julien Dray
Essonne (10^e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de l'accord sur l'ARPE souscrit lors du sommet sur l'emploi du 10 octobre 1997. Il remarque que, tandis qu'un accord sur le congé de fin d'activité a été conclu dans la fonction publique, le CNPF semble s'opposer dans le secteur privé à prolonger le dispositif ARPE. Pourtant, ce dispositif de départ anticipé à cinquante-six ans des salariés qui ont débuté leur carrière à l'âge de quatorze ou quinze ans, et qui totalisent 160 trimestres d'activité, peut contribuer à l'emploi dans la mesure où il permet l'embauche de jeunes et de chômeurs. Il souhaiterait obtenir des informations précises concernant l'état d'avancement de ce dossier et connaître ses propositions afin que l'accord UNEDIC sur l'ARPE continue d'être mis en oeuvre dans le secteur privé au-delà des dispositions contenues dans l'avenant du 12 décembre 1997 à l'accord UNEDIC du 19 décembre 1996.