aides
Question de :
M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le refus des services de l'Etat et plus particulièrement de la direction départementale de l'agriculture et des services préfectoraux de communiquer aux députés la liste des bénéficiaires des aides communautaires et nationales attribuées et distribués sur leur circonscription. Il s'étonne qu'il n'y ait aucune transparence quant à l'attribution de fonds publics, votés par les représentations nationales et le Parlement européen et lui demande quelles instructions il entend donner pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 22 février 1999