Question de : Mme Catherine Tasca
Yvelines (11^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Tasca appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le problème que poserait l'éventuelle sortie de ZEP du lycée de la Plaine de Neauphle à Trappes. Cet établissement, ainsi que 17 autres dans l'académie de Versailles, avait bénéficié en 1990, semble-t-il par erreur, du classement en ZEP. Il est aujourd'hui prévu, afin de rétablir l'égalité entre les différentes acamédies, d'extraire de ce classement l'ensemble des lycées concernés, sans pour autant qu'aucune solution alternative soit proposée. Elle comprend tout à fait le souci du Gouvernement de ne pas instituer de disparité de traitement entre académies. Dans le cas précis du lycée de la Plaine de Neauphle, elle remarque cependant que celui-ci est situé dans une commune où le contexte économique et social requiert des mesures d'exception, comme en témoigne d'ailleurs le classement en zone de redynamisation urbaine (ZRU) au titre de la politique de la ville. A Trappes plus que partout ailleurs dans ce secteur des Yvelines, l'Etat doit être en mesure de rétablir l'égalité par des mesures de discrimination positive, et de répondre de manière volontariste aux problèmes de sécurité, d'urbanisme, d'exclusions de tous ordres qui ne pourront être résolus par le seul droit commun. S'agissant de l'éducation, il lui semble nécessaire de maintenir au lycée de la Plaine de Neauphle le statut de ZEP ou, tout au moins, de proposer un statut ad hoc, qui permettrait à cet établissement de conserver ou d'améliorer ses moyens de fonctionnement actuels, et correspondrait à un engagement financier de l'Etat dans la durée. Un mode de contractualisation pluriannuelle pourrait être étudié le cas échéant. Elle souhaiterait par conséquent connaître son avis et ses propositions sur cette question.