Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'appareil de formation des travailleurs sociaux en Franche-Comté. Le plan triennal d'accompagnement du programme de lutte contre les exclusions prévoit une augmentation substantielle des moyens des centres de formation qui va permettre la formation de 1 100 professionnels supplémentaires. Au niveau des régions, un rééquilibrage s'est amorcé dans l'attribution des quotas, cependant, on ne peut que regretter que la Franche-Comté n'ait pu bénéficier de ce mouvement que de manière marginale : 8 postes supplémentaires seulement sur 355 au niveau national. Pourtant la Franche-Comté connaît depuis 20 ans un retard chronique. L'analyse de la subvention par habitant confirme cette situation : la Franche-Comté disposait en 1995 d'une subvention par habitant de 5,09 francs contre 11,16 francs pour le Limousin. Elle occupait pour ce ratio l'avant-dernière place des régions françaises. La moyenne nationale s'élevait alors à 7,89 francs. L'analyse des quotas au regard du nombre d'habitants amène aux mêmes constats : la capacité de formation de l'IRTS de Franche-Comté est largement inférieure à la moyenne nationale : la Franche-Comté a un taux moyen d'étudiants par habitant, toutes filières sociales confondues de 30 % inférieur à la moyenne nationale. Cette situation est préoccupante car elle compromet à terme le renouvellement des professionnels de la région. A l'heure actuelle, la sous dotation en quotas conduit à une capacité de renouvellement des professionnels inférieure de 23 % à la moyenne nationale pour les assistants de service social et les éducateurs spécialisés et à près de 50 % pour les moniteurs éducateurs. Si la Franche-Comté dispose d'un nombre de travailleurs sociaux équivalents aux autres régions, c'est parce que ceux-ci sont formés en dehors de la région. Les IRTS ayant fait la preuve de leur efficacité, il lui semble fondé de vouloir assurer le renouvellement de ces travailleurs sociaux au sein même de la région Franche-Comté. Le plan triennal d'accompagnement peut être l'occasion d'un réinvestissement conséquent des pouvoirs publics en Franche-Comté. En conséquence, elle souhaite connaître les intentions du ministre sur le sujet.