Réponse publiée le 7 septembre 1998

En matière de revalorisation des retraites, les règles établies répondent à des contraintes législatives et réglementaires précises, qui s'imposent à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat et non aux seuls personnels du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Dans la mesure où l'accès à certains corps ou grades est contingenté et fait l'objet d'une procédure de sélection, par inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès à un grade ou sur une liste d'aptitude pour l'accès à un corps, il n'est pas possible de faire bénéficier d'un reclassement dans lesdits corps ou grades la totalité des personnels retraités des corps ou grades d'origine, sauf à conférer à ces derniers un avantage par rapport à leurs collègues en activité. L'accès à la hors-classe et à la classe exceptionnelle des PEGC étant ouvert dans des limites fixées par les dispositifs statutaires les régissant, il ne peut être envisagé d'en faire bénéficier les retraités, car leur situation serait alors plus favorable que celle de leurs collègues en activité. Toutefois, en sus des augmentations liées à la hausse de la valeur du point de la fonction publique, les personnels retraités bénéficient des revalorisations affectant les indices correspondant à l'échelon sur la base duquel leur pension a été calculée.