Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du traitement du surendettement par les succursales de la Banque de France. Ces succursales doivent en effet faire face à une surcharge de travail importante. Près de 50 000 dossiers sont actuellement en attente de traitement. Or le projet de loi contre l'exclusion remanie profondément les procédures au profit des personnes surendettées. Ce nouveau dispositif législatif risque d'allonger le temps de traitement des dossiers et les succursales de la Banque de France ne pourront pas faire face à ce changement sans renforcement de leurs moyens. C'est toute une partie de l'activité de la Banque de France qui se trouve ainsi menacée d'engorgement, avec des répercussions importantes sur une mission de service public : le traitement du surendettement, parce qu'il représente un problème social difficile, nécessite une forte implication des pouvoirs publics. C'est pourquoi il lui demande s'il n'est pas envisageable de reconsidérer la question des moyens humains des succursales de la Banque de France.