élèves
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur un problème relatif aux accidents en milieu scolaire. Il a l'exemple d'un accident où un enfant ayant été accidenté, les pompiers n'ont pas voulu partir sans accompagnateur. La directrice de l'école n'a pu joindre immédiatement les parents, ce qui a entraîné des retards. Il lui demande quels sont les textes régissant l'obligation pour les enseignants, ou l'assistance sociale d'une école maternelle, de rester avec les élèves, et s'il n'est pas nécessaire de prévoir un assouplissement de la réglementation pour tenir compte des cas d'urgence où on ne peut trouver les parents et dans l'intérêt d'un enfant malade ou blessé.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998