taux
Question de :
M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2e circonscription) - Communiste
M. Jean-Claude Sandrier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA dans la restauration traditionnelle et la restauration libre-service. La Fédération nationale de l'industrie hôtelière et le Syndicat national de la restauration publique organisée ont commandé une étude sur un taux de TVA unifié dans le secteur de la restauration, supprimant les distorsions existantes et qui, selon les conclusions, serait créateur d'emplois. C'est pourquoi, il demande où en est la réflexion sur cette question de taux unifié et à quel niveau celui-ci pourrait s'établir pour favoriser l'emploi sans pénaliser les finances publiques.
Auteur : M. Jean-Claude Sandrier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998