Question écrite n° 16945 :
camping-caravaning

11e Législature

Question de : M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Francis Delattre attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes des propriétaires de terrains de loisirs de l'île d'Oléron devant la décision des pouvoirs publics d'interdire désormais, par application brutale de la loi sur le littoral, le camping-caravaning sur les terrains privés. Ces propriétaires, qui sont au nombre de 8 000 et représentent plus de la moitié des propriétaires fonciers de l'île, se voient soudainement menacés d'expulsions et de poursuites, politique qui ne se justifie qu'en cas d'infractions graves au plan de la salubrité, de la sécurité publique ou de l'hygiène. Ils déplorent également l'absence de concertation entre leur association, l'administration et les élus, et souhaitent un nouvel examen du schéma directeur qui permette de prendre en compte : la nécessité de protéger l'île, les préoccupations des maires et l'existence d'un tourisme populaire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir favoriser une concertation entre les différentes parties afin de trouver une solution satisfaisante au différend qui les oppose.

Données clés

Auteur : M. Francis Delattre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

partager