carte du combattant
Question de :
M. Loïc Bouvard
Morbihan (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Loïc Bouvard tient à confirmer à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants la satisfaction qu'a provoqué au sein de la communauté des anciens militaires ayant servi en Algérie, la reconnaissance du titre d'ancien combattant à tous ceux qui, durant dix-huit mois, y ont subi le risque diffus qui résultait tant d'actions de guerre que d'actes terroristes. Il tient toutefois à lui faire connaître le regret qu'expriment d'anciens militaires d'autres générations du feu qui, tant en ayant eu une attitude honorable, ne réunissent pas toujours les critères permettant l'attribution de ce titre. Il lui demande, en conséquence, si plus d'un demi-siècle après le second conflit mondial, et plus de quarante ans après le conflit d'Indochine où un risque diffus existait également, il ne serait pas judicieux de déterminer d'autres critères qui conduiraient à accorder aux intéressés la carte du combattant.
Auteur : M. Loïc Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998