Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés engendrées par la mise en oeuvre du décret n° 97-78 du 30 janvier 1997, relatif à la modification des bases de ressources entrant dans le calcul des aides personnelles au logement. En effet, au moment même où nous observons une forte augmentation de la précarité de l'emploi en France, l'application de ce décret tend à poser de plus en plus de problèmes vis-à-vis des jeunes qui sont, actuellement, la catégorie la plus durement touchée par ce phénomène de précarisation. De fait, la tendance actuelle du marché de l'emploi se caractérise par le développement exponentiel des contrats de travail de type : intérim, temps partiel ou encore durée déterminée et autres contrats dits « en alternance » dont les premiers bénéficiaires sont les jeunes. Or, depuis la réforme des aides personnelles au logement, le montant des aides, qui étaient auparavant perçues par ces jeunes gens, a été considérablement réduit, voire même supprimé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur cette question et de lui faire savoir, d'autre part, les nécessaires évolutions réglementaires qu'il entend mettre en oeuvre afin d'adapter ces normes à l'évolution structurelle que connaît depuis peu notre société.