Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dégradation de la situation de la population irakienne en raison du maintien des sanctions internationales envers l'Irak. Une délégation franco-européenne composée de médecins et de juristes s'est rendue en mai dernier en Irak. Elle a vérifié par elle-même ce que l'Organisation mondiale de la santé et le Programme alimentaire mondial ont constaté également : une multiplication de la mortalité infantile par cinq depuis 1990, une sous-alimentation chronique, une carence importante en vitamines et protéines, un état sanitaire général déplorable. Les sanctions internationales ayant pour effet de réduire de 90 % les revenus pétroliers de l'Irak, les dépenses publiques sont réduites de manière drastique. Le budget de la santé est passé, par exemple, de 500 millions de dollars en 1990 à 37 millions de dollars aujourd'hui. On imagine sans peine les conséquences de telles restrictions. D'ores et déjà, 500 000 enfants irakiens en sont morts. Au point que l'UNOCHI, un organisme de l'ONU, affirme que son rôle en Irak consiste à éviter la descente aux enfers de la population irakienne. De telles sanctions sont justifiées, selon le conseil de sécurité par les programmes nucléaires, biologiques, chimiques et balistiques de l'Irak. Or, pour l'Agence internationale de l'energie atomique, le dossier nucléaire est bouclé depuis 1994, date à laquelle, elle déclarait : « Il n'est matériellement plus possible à l'Irak de produire des armes nucléaires. » De même, la commission spéciale des Nations unies écrivait le 24 janvier 1997 : « Nous sommes convaincus que l'Irak ne fabrique pas de missiles de longue portée, et ne peut produire l'arme atomique. » En janvier 1996, un député français, Jean-Bernard Raymond, constatait : « Tout ce qui concerne les armes de destruction massive et leur contrôle, les missiles et avec un pourcentage à peine plus faible les armes chimiques et biologiques est clairement maîtrisé. » Ce que confirme la section française d'intérêts en Irak. D'une part et dans le même temps, les armes de destruction massive des voisins de l'Irak, à savoir l'Iran, la Syrie, la Turquie et Israël, ne sont pas démantelées. D'autre part, si les sanctions ne semblent pas affaiblir le régime irakien, elles ont bel et bien une victime : la population irakienne. Celle-ci, prise entre l'enclume intérieure et le marteau international, pourrait être tentée, un jour, par l'aventure islamiste ou nationaliste. Il lui demande si la France est déterminée à faire entendre sa voix pour que les sanctions soient levées, sanctions qui constituent un prolongement indéfini et injustifié de la guerre du Golfe sous d'autres formes.