Question écrite n° 16962 :
transport de voyageurs

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Aux termes d'un arrêté du 30 septembre 1997, les étudiants boursiers de la région parisienne bénéficient actuellement d'un complément transport. Cette aide versée avec le premier terme de la bourse n'est pas accordée aux étudiants de province. Leurs charges de transport sont pourtant réelles. Dans un grand nombre de cas, elles sont plus importantes en raison des distances plus grandes, et des difficultés de déplacement notamment pour ceux issus des zones rurales, contrairement à la région parisienne où il existe des facilités de transport public. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il entend prendre des mesures pour étendre cet avantage à tous les étudiants et rétablir ainsi l'équité entre les étudiants provinciaux et ceux de la région parisienne.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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