Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons. En règle générale, les associations ne peuvent ouvrir de débits temporaires de boissons alcooliques sauf de façon dérogatoire, à l'occasion de fêtes publiques par exemple. Par ailleurs, des zones de protection autour de certains édifices ont été instituées en vue de favoriser la protection de la jeunesse. Un décret du 8 août 1996 a assoupli la réglementation sur les débits de boissons, puisqu'il permet aux clubs sportifs de bénéficier de dix dérogations par an. Cependant, le maire d'une commune de sa circonscription, Reugny, est confronté à un problème presque insoluble : la salle des fêtes et l'école sont très proches, trop proches pour que les associations puissent ouvrir une buvette lors des manifestations locales, ceci au regard de la loi Evin. Même si cette loi est une bonne loi, les nombreux bénévoles qui animent la vie communale sont découragés par cette réglementation qui pénalise financièrement les associations et nuit également à la convivialité des soirées organisées et à la vie de la commune en général. Aussi, lui demande-t-il si la mesure ne pourrait pas être reconsidérée et son décret d'application modifié. En effet, les manifestations associatives se déroulent traditionnellement les samedis et dimanches, jours chômés pour les écoliers. En leur libérant dix jours par an, les week-ends, les associations auraient la possibilité d'organiser des animations sans nuire aux enfants.