conventions avec les praticiens
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la décision (arrêté du 26 juin 1998) d'annuler la revalorisation de certains soins bucco-dentaires parallèlement au plafonnement de certains actes prothétiques. Ces dispositions, qui donnaient la priorité aux soins conservateurs et à la prévention, allaient dans le sens d'une amélioration durable de la santé bucco-dentaire de nos concitoyens. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de rapporter cette décision et quelles mesures elle entend prendre le cas échéant.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 22 février 1999