Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des services de l'UGAP (Union des groupements d'achats publics) et de ses personnels. Transformée en établissement public industriel et commercial en 1985, l'UGAP s'est vue imposer des contraintes multiples et nouvelles, tout en fonctionnant sans aucune subvention dans un contexte pleinement concurrentiel, et surtout sans que soit défini le cadre juridique et économique de ses interventions. A très court terme, l'établissement va se trouver paralysé et dans l'incapacité de prendre les commandes de ses clients. C'est près de 1 000 emplois qui sont menacés, sans compter l'impact négatif qu'aurait sur les PME-PMI la disparition de cet organisme. En conséquence, il lui demande quelle mission et quel statut il entend donner à l'UGAP, quels moyens il compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de cet établissement et maintenir l'emploi en son sein, quel avenir il réserve à l'achat public en France, et, enfin, comment il envisage, le cas échéant, de pallier l'absence de l'UGAP.