Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de La Poste et les inquiétudes suscitées auprès de son personnel par le contrat de plan, signé le 25 juin 1998. Ce contrat de plan prévoit d'imposer la prise en charge financière des bureaux de La Poste aux collectivités locales, ce qui pourrait provoquer des inégalités importantes dans l'aménagement de l'espace rural. La présence des bureaux de La Poste et des services qu'ils offent sont pourtant indispensables au maintien d'une certaine dynamique en zone rurale. De plus, La Poste est insuffisamment rémunérée par l'Etat pour les missions d'intérêt général qu'elle assume du fait des dispositions législatives et réglementaires et qui la placent en position d'infériorité face aux différentes formes de concurrence. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage afin de garantir la pérennité de La Poste et d'assurer la modernisation de son réseau.