paiement des pensions
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur une difficulté qui se pose aux personnes retraitées. Leurs pensions sont versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse vers le 10 de chaque mois, alors que les prélèvements automatiques des impôts s'effectuent le 7 ou le 8. Elle lui demande s'il ne serait pas possible de décaler de quelques jours ces prélèvements pour éviter des désagréments et complications de toutes sortes aussi bien aux personnes retraitées qu'aux personnels des banques chargés d'effectuer ces transactions. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée des dispostions que le Gouvernement pourrait prendre en ce sens.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 3 août 1998