Question écrite n° 17004 :
automobiles et cycles

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'insuffisance des dispositifs incitant le montage ou l'achat de voitures au GPL. Aujourd'hui, le coût d'achat d'un véhicule « propre » est supérieur à celui de tout autre type de voiture. Face à ce constat, certaines collectivités locales ont voté l'exemption de la vignette, à partir de 1999, pour les véhicules électriques ou au GPL. Mais cela demeure insuffisant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui pourraient être prises pour favoriser tant l'acquisition de ce type de véhicule que la transformation des automobiles dites « polluantes ».

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999

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