Réponse publiée le 11 janvier 1999

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le carburant GPL (gaz de pétrole liquéfié). Cette filière se développe rapidement, comme le confirment les statistiques concernant le nombre de véhicules, le nombre de stations-service équipées, ainsi que le volume de gaz consommé. Près de 900 stations service ont distribué 90 000 tonnes de GPL en 1997, pour 70 000 véhicules équipés. Les prévisions pour 1998 indiquent plus de 200 stations nouvelles, 150 000 tonnes distribuées et 130 000 véhicules en circulation dont 50 000 équipées d'origine en bicarburation achetés dans l'année. Cependant, la réglementation concernant la mise en place de stations de distribution de GPL peut apparaître contraignante. Ceci est dû au caractère inflammable de ce gaz et aux risques liés à son stockage et à sa distribution. A ce titre, il est utile de préciser que les délais de la procédure administrative préalable à l'installation d'une pompe GPL, peuvent paraître longs mais que les coûts de la procédure elle-même sont limités aux seuls frais de constitution de dossier. Par ailleurs, les éléments suivants témoignent de la volonté forte du Gouvernement de promouvoir le GPL. En application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, une identification spécifique (pastille verte), a été accordée à compter du 17 août 1998 aux véhicules les moins polluants, notamment ceux fonctionnant à l'électricité ou aux carburants gazeux, gaz naturel, GPL. Cette identification leur permettra de bénéficier, à l'initiative de l'Etat et des collectivités locales, de conditions de circulation ou de stationnement privilégiées. Elle constituera ainsi un nouvel outil de promotion de ce type de véhicules. De nombreuses dispositions incitatives sont également d'ores et déjà en place. Ainsi, le GPL bénéficie depuis janvier 1996 d'une faible taxation permettant l'amortissement en moins de 40 000 kilomètres du surcoût d'un véhicule bicarburation. De plus, les matériels permettant son utilisation, équipement des véhicules et stations de ravitaillement, achetés par les entreprises, peuvent faire l'objet d'un amortissement accéléré sur douze mois. Les véhicules bicarburation bénéficient également d'une réduction de 25 % du montant de la taxe annuelle sur les véhicules de société. Enfin, la réglementation applicable aux stations de distribution GPL au titre de la législation pour les installations classées pour la protection de l'environnement vient d'être modernisée et précisée par arrêté ministériel du 24 août 1998. L'implantation de nouvelles stations devrait en être facilitée, tout en respectant des contraintes de sécurité élevées. Tous les éléments ci-dessus témoignent de la volonté forte du Gouvernement de promouvoir le GPL.