Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le financement des travaux envisagés par les organismes gestionnaires de logements sociaux afin d'améliorer la qualité du service rendu aux locataires, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des ascenseurs, l'aménagement des halls d'entrée ainsi que celui des espaces extérieurs. Jusqu'en 1996, les organismes HLM pouvaient bénéficier de financements particuliers pour ces travaux à travers des subventions « qualité de service » ainsi que des prêts de la Caisse des dépôts et consignations. Or, ces possibilités de financements ayant été supprimées, les organismes qui ne peuvent pas recourir aux prêts Palulos n'ont plus actuellement à leur disposition que les prêts projet urbain (PPU), exclusivement réservés à l'usage du patrimoine implanté dans des sites classés en zones urbaines sensibles. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de permettre à l'ensemble des organismes HLM de réaliser des travaux d'améliorations de la qualité du service rendu à leurs locataires.