voiturettes
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les véhicules sans permis et sur le moyen d'améliorer la sécurité de leurs conducteurs et celle des autres automobilistes. Il lui demande quelles dispositions de nature préventive il conviendrait de prendre tant au niveau de la conception de ce type de véhicule que des modalités d'acquisition afin de minimiser les risques sur la route.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 2 août 1999