allocations et ressources
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les aides personnelles accordées aux personnes handicapées, prévues par la loi du 30 juin 1975. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour que les modalités d'application soient enfin mises en oeuvre.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 juillet 1998