Question écrite n° 17016 :
maladies professionnelles

11e Législature
Question signalée le 28 février 2000

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les suites qu'il entend donner aux propositions tant du rapport de M. Got que de celui de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques à propos de l'amiante et des conséquences de son usage pour l'homme. Plus particulièrement, il l'interroge, d'une part, sur les mesures réglementaires susceptibles d'être prises en matière d'information et de meilleure reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'amiante et, d'autre part, sur les modalités de financement qu'il envisage de retenir dans le cas de la mise en place d'un dispositif de départ anticipé à la retraite ?

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 février 2000

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 6 mars 2000

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