Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les écoles primaire Calandretas de Toulouse qui dispensent gratuitement un enseignement bilingue occitan-français. Dans certaines régions, dont Midi-Pyrénées, qui possèdent une forte identité culturelle, des enseignants ont mis effectivement en place des écoles où les cours sont dispensés en langues régionales. Ces établissements, à l'initiative de la préfecture de la Haute-Garonne, ont été mis sous contrat d'association, ce qui leur confère ainsi le statut d'écoles privées depuis 1997 alors que leurs représentants considèrent qu'elles devraient disposer d'un statut dérogatoire à la loi Falloux. La ville de Toulouse, consciente des besoins accrus en locaux, serait donc prête à y répondre, mais le préfet vient de lui signaler que les collectivités locales ne pouvaient subventionner plus de 10 % des travaux, s'agissant d'un établissement d'enseignement privé. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que ces établissements puissent disposer des locaux nécessaires à l'accueil de leurs élèves.