mutualité sociale agricole
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude suscitée parmi les bénéficiaires du régime de couverture sociale et de retraite spécifique aux agriculteurs par la démission du président du conseil d'administration de la caisse centrale de mutualité sociale agricole et la décision du Gouvernement de suspendre le conseil d'administration de celle-ci. Il souhaite que le Gouvernement précise ses intentions, notamment par rapport à la pérennité de ce régime spécifique permettant une véritable gestion de proximité, ainsi que le rôle dévolu à la MSA dans la couverture sociale des pluriactifs au travers de caisses pivots.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997