Question écrite n° 17020 :
ADIL et ANIL

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la situation de l'Agence nationale pour l'information et le logement (ANIL) et les agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL), qui connaissent aujourd'hui de graves incertitudes quant à leur avenir financier. L'évolution défavorable de la dotation de l'Etat et l'avenir incertain du 1 % patronal génèrent des difficultés qu'il importe de lever pour assurer la pérennité de ces structures de conseil et d'orientation qui remplissent des missions de véritable service public local dont on reconnaît largement le caractère indispensable et le faible coût. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour lever ces incertitudes et garantir l'avenir de l'ANIL et des ADIL.

Question clôturée le 24 août 1998
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Date :
Question publiée le 20 juillet 1998

Date de clôture : 24 août 1998
Retrait pour cause de question identique

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