Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les indemnités relatives aux déplacements intra et extra-muros concernant les travailleurs sociaux. L'arrêté ministériel du 5 juillet 1991 fixe à 1 200 francs par an le montant maximum de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics, au titre de leurs déplacements à l'intérieur du territoire d'une commune. Ce montant revêt un caractère particulièrement dérisoire, notamment pour les travailleurs sociaux amenés à se déplacer fréquemment auprès d'un public et de partenaires de plus en plus nombreux. Le montant de 100 francs brut mensuel pour un temps plein, s'agissant des déplacements intra-muros ne couvre en aucun cas la réalité des frais engagés par l'utilisation d'un véhicule personnel, sans compter le préjudice subi du fait de l'usure prématurée de ce dernier. Par ailleurs, l'arrêté du 15 novembre 1993 fixe le montant des indemnités de déplacement de commune à commune à un taux, là encore, dérisoire, à savoir par exemple 1,23 franc du kilomètre pour un véhicule de 5 CV et moins. Ce taux n'a pas été revalorisé depuis plus de quatre ans, alors que le prix du carburant ne cesse d'augmenter. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il compte rapidement revaloriser substantiellement lesdites indemnités de déplacement, notamment en faveur des travailleurs sociaux.