carte du combattant
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la volonté du Front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord d'obtenir l'application de l'accord intervenu le 22 octobre 1996 en matière d'attribution de la carte du combattant. Il lui demande de rendre public le contenu de cet accord négocié par les collaborateurs de son prédécesseur et la suite qu'il entend lui réserver dans le respect de la continuité de l'Etat.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 10 août 1998