collèges
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences de la modification d'attribution des bourses d'Etat aux élèves de plus de seize ans inscrits en premier cycle. Cette disposition pénalise notamment de nombreux élèves en formation en CAP et le Fonds social collégien ne peut en aucun cas compenser la modification intervenue. De même manière, il attire l'attention sur le fait que le versement des bourses aux parents plutôt qu'aux établissements sur les formations professionnelles est peu adapté, les établissements ayant souvent des difficultés à récupérer le montant correspondant aux frais d'inscription ou à la scolarité y compris la cantine des élèves. Il lui demande si ces dispositions sont susceptibles d'évolution.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997