Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité de réduire le taux de TVA pour certains secteurs d'activités et, plus particulièrement, pour le BTP. En effet, une telle baisse en direction de la rénovation et de la réparation de logements réalisés à l'initiative des propriétaires présente, lui semble-t-il, deux intérêts majeurs. Les ménages, propriétaires occupants, réalisent près de 100 milliards de francs de travaux chaque année. Une baisse du taux de TVA pourrait accroître de manière sensible l'activité dans ce secteur ce qui offrirait, alors, de meilleures possibilités de création d'emploi. De plus, cela pourrait aussi dissuader le recours au travail clandestin. A la veille de la préparation du budget pour 1999 il espère que M. le ministre saura apprécier les opportunités d'une telle orientation pour le BTP et souhaiterait connaître son avis.