Question écrite n° 17046 :
Sierra Leone

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante concernant le respect des droits de l'homme en Sierra Leone qui semble persister, malgré une récente stabilisation politique avec le retour à Freetown du Président Tejan Kabbah et de son gouvernement le 10 mars 1998. Il serait, selon lui, important que la France agisse, dans le cadre de l'ONU ou de l'Union européenne, afin de s'assurer que les droits fondamentaux soient garantis dans ce pays. Dans cet esprit, il semblerait intéressant qu'elle incite et soutienne toute action visant à la pérennisation de la paix par l'élaboration d'un programme global portant sur la démobilisation, le désarmement et la réintégration des anciens combattants, notamment les enfants soldats, dans la vie civile. De même, il serait judicieux de soutenir la création d'une organisation internationale de surveillance des droits de l'homme, qui travaillerait en toute indépendance et serait dirigée par le Haut commissaire aux droits de l'homme. Il aimerait connaître l'avis de M. le ministre sur ces points.

Réponse publiée le 14 septembre 1998

Depuis le 25 mai 1997, date du renversement du président Kabbah, la France a constamment marqué son appui à toutes les initiatives internationales susceptibles de favoriser la restauration de la légalité constitutionnelle (intervenue le 10 mars 1998), la réconciliation nationale et l'arrêt des violences en Sierra Leone. L'objectif principal de la communauté internationale reste, à l'évidence, la cessation définitive des hostilités, mais l'évolution de la situation dans ce pays augure mal de la fin prochaine des combats et de leur cortège d'atrocités contre les populations civiles. La France soutient donc activement les actions entreprises par le Conseil de sécurité de l'ONU, la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest), qui assure entièrement la charge des opérations militaires à travers sa force de paix, l'ECOMOG, ainsi que par l'Union européenne pour une mise en oeuvre des moyens matériels et juridiques propres à mettre fin aux combats, à désarmer et à réintégrer les combattants dans la vie civile, et à soulager les souffrances de la population. Le gouvernement du président Kabbah a aussi été appelé à mettre fin aux exactions commises par ses propres partisans, les milices de « Kamajors ». Il s'est déclaré résolu à affronter ce problème avec le soutien financier d'ECHO, l'agence humanitaire de l'Union européenne. Un plan de démobilisation de toutes les forces a déjà été mis au point par le gouvernement de Sierra Leone avec l'aide du PNUD et de la Banque mondiale. Sa mise en oeuvre, qui devrait prochainement débuter, ne pourra s'achever qu'avec la pacification totale du territoire. La France, certes, ne perd pas de vue les considérations humanitaires. C'est à son initiative que des mesures de cet ordre ont été incluses dans la résolution 1132 de l'ONU du 6 octobre 1997, qui demandait à la junte militaire de quitter le pouvoir et imposait des sanctions pour l'y contraindre. Le 13 juillet dernier, le Conseil de sécurité de l'ONU, dans sa résolution 1181, a institué une mission d'observation (MONUSIL) qui aura pour tâche de traiter simultanément les dimensions militaires et civiles du conflit, à savoir : 1/ suivi du programme de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants ; 2/ supervision du respect du droit international humanitaire ; 3/ suivi du programme de restructuration de la police ; 4/ assistance technique pour aider le gouvernement sierra-léonais à faire face aux besoins du pays en matière de droits de l'homme. En outre, le haut commissaire aux droits de l'homme a envoyé en Sierra Leone une mission de formateurs dans ce domaine afin de renforcer l'action du conseiller aux droits de l'homme qui, depuis la mi-mai, est aux côtés de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies installé depuis le début de l'année à Freetown. La conférence spéciale sur la Sierra Leone, qui s'est tenue au siège des Nations unies, à New York, le 30 juillet 1998, sous la présidence du secrétaire général M. Koffi Annan, a permis de cerner l'ampleur de la crise humanitaire, et a été l'occasion pour la communauté internationale, de marquer, de façon concrète, son soutien au processus de paix dans ce pays et de veiller à ce que continuent d'y être pris en compte les aspects humanitaires et le respect des droits de la personne humaine. Le président sierra-léonais, M. Ahmad Tejan Kabbah, y a rappelé les engagements de son gouvernement à réduire la taille de l'armée, rétablir l'Etat de droit et respecter les procédures judiciaires, ainsi que l'annonce récente d'une amnistie pour les enfants-soldats. Le représentant de la France, pour sa part, a souligné les efforts déjà consentis par notre pays en faveur de la Sierra Leone - 750 000 francs au profit des réfugiés ainsi qu'une aide alimentaire de 6 000 tonnes de blé - et annoncé une contribution de un million de francs au programme de l'UNICEF pour la protection des enfants affectés par le conflit.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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