Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le vif mécontentement qu'a provoqué le report d'une mesure de révision de nomenclature d'actes dentaires auprès des professionnels concernés. Cette révision, qui devait prendre effet le 1er juillet 1998, a été bloquée au motif d'une hausse incontrôlée des dépenses dentaires, en augmentation de 5,9 % selon les chiffres avancés par le ministère. Or, les organismes représentatifs des chirurgiens-dentistes contestent ces chiffres, s'appuyant sur les statistiques de la CNAMTS qui indiquent que les dépenses ont crû de 1,2 % en 1997, et que, depuis 8 ans, la croissance des dépenses dentaires se situe sur une pente moyenne à 1,3 %, donc bien inférieure à tous les objectifs d'évolution des dépenses définis par la loi de financement de la sécurité sociale notamment. Pour 1998, et compte tenu des révisions de nomenclature mises en oeuvre, l'évolution des quatre premiers mois serait de 1,6 %, compatible avec les prévisions établies par les parties signataires. En conséquence, les chirurgiens-dentistes estiment que la mesure de blocage prise à leur encontre est injustifiée, et que le non-respect par le Gouvernement de la signature donnée à leur convention constitue une attaque personnelle à son partenariat loyal. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire cette contestation, et de lui communiquer les intentions du Gouvernement en la matière.