budget : services extérieurs
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le transfert au 1er août 1998 de certaines compétences en matière de contributions indirectes des recettes locales des douanes vers la trésorerie de La Fère (Aisne). Il lui demande avec précision les tâches transférées ainsi que le nombre d'agents transférés. Plus généralement, il souhaite connaître les autres trésoreries de la Picardie qui seront concernées dans une phase ultérieure.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998