justice : bâtiments
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le logement de fonction de l'ancien directeur de la maison d'arrêt de Soissons. Acquis par l'administration et restauré à grands frais, ce logement est vide depuis plus de six années. Malgré l'intervention des élus locaux devant ce gaspillage des deniers publics, le dossier semble ne pas évoluer, alors que la dite maison d'arrêt est fermée depuis longtemps. Il lui demande quand ce logement sera, soit réaffecté à une autre administration, soit mis à la vente.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998