Question écrite n° 17061 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les dix-sept recettes des finances restant à supprimer. Il lui demande de lui indiquer avec précision la date où ces postes comptables seront supprimés. Plus précisément, en ce qui concerne celle de Soissons, il souhaite connaître la date exacte de fermeture ainsi que les mesures envisagées pour le personnel.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998

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