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Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les délais extrêmement longs dans lesquels sont publiés les décrets, arrêtés et décisions paraissant au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR). Il faut quelquefois dix-huit mois entre la date de signature de l'arrêté et la publication au BODMR. Il lui demande donc s'il n'apparaît pas nécessaire de rappeler aux ministres de raccourcir ces délais afin que les personnes récompensées puissent se voir décerner les décorations, médailles et récompenses en temps utile.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 24 mai 1999