Question écrite n° 17063 :
restructuration

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du rapport Carraz-Hyest tendant à redéployer les effectifs de police et de gendarmerie. Il lui demande, avec précision, les mesures envisagées dans le département de l'Aisne.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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