Réponse publiée le 24 août 1998

La France soutient les propositions de la Commission européenne pour l'Agenda 2000 dans le domaine de la forêt et du bois, en participant activement au groupe de travail du conseil et au comité permanent forestier, dans leurs réunions consacrées à ce sujet. Par ailleurs, dans le cadre des réflexions préalables à l'élaboration d'une stratégie forestière européenne, la France promeut les orientations sous-jacentes au chapitre VII du projet de règlement communautaire concernant le soutien au développement rural par le fonds européen d'orientation et de garantie agricoles. La plupart des réserves émises par les pays nordiques et par l'Allemagne devraient pouvoir être levées, d'une part, par une amélioration rédactionnelle du texte, d'autre part par la négociation d'un compromis d'ensemble sur la nouvelle doctrine d'emploi des fonds socio-structurels. Parallèlement à ces réflexions communautaires, le Premier ministre a demandé à M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence, de proposer les grandes orientations d'un projet de loi de modernisation forestière, en insistant plus particulièrement sur les huit problèmes identifiés dans la lettre de mission du 3 décembre 1997. Ce rapport devrait être remis au Gouvernement avant la fin de l'été. Il sera suivi d'une large concertation avec l'ensemble des parties concernées dans le courant de l'automne. Un projet de loi sera déposé sur le bureau du Parlement avant la fin du premier semestre de 1999.