Question écrite n° 17068 :
APL

11e Législature

Question de : M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste

M. François Colcombet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du non-versement de l'allocation logement lorsqu'une personne, demandeur d'emploi, ne touche plus temporairement d'allocation unique dégressive. Les demandeurs d'emploi se plaignent de l'absence de versement de cette allocation lorsqu'ils trouvent un emploi à durée déterminée. Cela leur suspend le versement de l'AUD, ce qui est normal, mais leur supprime également l'allocation logement, qui, dans leur situation précaire, reste une aide non négligeable. Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. François Colcombet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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