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Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attitude des services du Trésor vis-à-vis de certains contribuables qu'une baisse de revenus d'une année sur l'autre a rendus non imposables au titre de l'impôt sur le revenu, et qui avaient fait le choix du prélèvement automatique mensuel. En effet, s'il est normal que ces prélèvements se poursuivent au cours des six premiers mois de l'année qui suit la baisse de revenus, il apparaît comme totalement incompréhensible que ces prélèvements soient de nouveau effectués au cours d'une deuxième année consécutive alors même que le contribuable n'a pas été imposable l'année précédente. Dans ces conditions, il lui demande ce qu'il compte faire pour mettre un terme à cette situation absurde.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998